Chers utilisateurs,

• L’intégration des ces données dans GéoMAS ne vous dispensent absolument pas des formalités obligatoires relatives aux DT/DICT.
• L’équipe GéoMAS ne saurait être tenue pour responsable d’un usage incorrect des ces données, de leur exhaustivité, de leur fiabilité ou encore de leur qualité et précision.
• Le jeu de données RTE, fraîchement intégré, est le plus récent et date du 06 juin 2020.
• Le jeu de données d’Enedis est également le plus récent mais il correspond à la vision au 1^er septembre 2019. En outre, Enedis indique sur le site :
  Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. Enedis ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L’utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).
  L’utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter Enedis pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité).