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Département des Hautes-Alpes
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Jérôme SCHOLLY,
Directeur Général des Services

 

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CIRIL GROUP – Division Business Geografic
49 avenue Albert Einstein
69100 Villeurbanne – France

Tél. : +33 (0)4 72 69 16 80
www.business-geografic.com

 

Hébergeur

CIRIL GROUP – Division SynAApS
49 avenue Albert Einstein
69100 Villeurbanne – France

Tél. : +33 (0)4 72 69 16 80
www.synaaps.com

 

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La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

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  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement GéoMAS en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site internet de GéoMAS sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à GéoMAS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de GéoMAS disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.
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Les demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression peuvent être formulées :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL
(3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex / www.cnil.fr)

 

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