Géoportail de l’Urbanisme – Juin 2019

Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) sera la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme (PLU, Carte Communale) et des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) à partir de 2020.

Les particuliers et les professionnels de l’urbanisme peuvent d’ores et déjà se rendre sur le site Internet www.geoportail-urbanisme.gouv.fr pour consulter les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur une parcelle.

Pour plus d’informations, consultez la page Urbanisme.

Sur le territoire GéoMAS, 49 communes ont publié leur PLU : Aiguilles, Ancelle, Arvieux, Aspres-sur-Buëch, Bellafaire, Château Ville-Vieille, Enchastrayes, Entrepierres, Forest-Saint-Julien, Gap, Garde-Colombe, La Bâtie-Montsaléon, La Bâtie-Neuve, La Freissinouse, La Rochette, Lardier-Valença, Laye, Lazer, Le Dévoluy, Le Sauze-du-Lac, Lettret, Mison, Montgardin, Montmaur, Neffes, Orcières, Prunières, Puy Saint-Vincent, Réallon, Risoul, Ristolas, Saint-André-d’Embrun, Saint-Apollinaire, Saint-Etienne-le-Laus, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Léger-les-Mélèzes, Saint-Paul-sur-Ubaye, Savine-le-Lac, Sisteron, Tallard, Thèze, Trescléoux, Ubaye-Serre-Ponçon, Val-Buech-Méouge, Valernes, Vars, Veynes.

12 communes ont publié leur carte communale : Barret-sur-Méouge, Bevons, Faucon-de-Barcelonnette, L’Epine, Melve, Monetier-Allemont, Noyers-sur-Jabrons, Saint-Geniez, Saint-Pierre-Avez, Salérans, Sigoyer(04), Vaumeilh.

Sur les 216 communes du territoire GéoMAS, 65 communes sont sous le règlement national de l’urbanisme (RNU) et n’ont par conséquent pas de document d’urbanisme à publier sur la plateforme.

Sur les 151 communes restantes (qui disposent d’un document d’urbanisme),  61 communes ont publié leur PLU ou Carte Communale à ce jour sur cette plateforme, ce qui représente un taux de publication de 40%.