RISQUES – Aléas CIPTM et PPRN (janvier 2023)

Chers utilisateurs,

Toutes les communes du Département des Hautes-Alpes sont couvertes par des cartes de risques naturels. Elles décrivent l’intensité des phénomènes naturels suivants :

Avalanche ;
Chute de blocs ;
Glissement de terrains ;
Inondation ;
Inondation torrentielle ;
Ravinement.

Ces cartes sont établies par la Préfecture des Hautes-Alpes, soit dans le cadre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), soit dans le cadre d’une cartographie informative ou d’une étude d’aléa spécifique.

L’équipe GéoMAS a le plaisir de vous informer de la mise à jour, en janvier 2023, de la cartographie informative des phénomènes torrentiels et mouvements de terrain (CIPTM) produite par les services de l’État.

Cette information est présente dans le thème Risques de GéoMAS :

Cette mise à jour de données s’accompagne d’une nouveauté : l’application de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme, qui énonce que tout « projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. »

En application de cet article, les services de l’État peuvent prendre des décisions qui s’appliquent en complément des autres réglementations en vigueur.

Pour les communes concernées (voir informations de la préfecture ci-après), la couche R111-2 vient notamment compléter les PPR existants, dans l’attente de la mise à jour de ceux-ci.